Description: Décret de la Convention Nationale du 18 mai 1793, qui établit dans le sein de la convention, une commission extraordinaire chargée de prendre connoissance de tous les complots tramés contre la liberté dans l'intérieur de la République, et contre la répréhension nationale. Châteauroux, le citoyen Nicaisse, 1793. 3 pp. in-4 (rousseurs, petits trous de vers).
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Détails des conditions de renvoi:
Nombre de pages: 3
Epoque: Révolution
Type: Décret
Pays de fabrication: France
Nombre de documents: 1
Thème: Histoire, Politique