DECRET 1793 : ORGANISATION des POSTES et MESSAGERIES, 20 pages.

Description: Décret de la convention nationale des 23 et 24 juillet 1793 relatif à l'organisation des postes et messageries en régie nationale. Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. 20 pp. in-4 (quelques petites rousseurs et salissures en marge gauche). Rare pièce complète des 82 articles incluant le service de la poste aux chevaux, des maistres de postes et postillons. "Les voitures seront de différentes formes et dimensions ; celles des principales routes seront à 4 roues, et construites de manière à transporter à la fois les dépèches, le courrier et 4 voyageurs ; elles seront nommées grandes malles-postes" (article VII)."La taxe des lettres et paquets partant ou arrivant d'un département pour un autre, sera la même pour tous les bureaux des 2 départements" (article XIV)."Seront taxées comme lettres simples celles sans enveloppes, et dont le poids n'excédera pas un quart d'once" (article XVIII)."Les commandans de navire partant pour les colonies, ou des colonies pour la France, seront tenues de se charger des lettres et paquets qui leur seront remis par le directoire des postes du port de leur départ, et de les remettre aussitôt leur arrivée au bureau des postes du lieu de leur débarquement" (article XXXI)."La lettre simple envoyée de l'île Corse en France, ou de France en Corse, payera 4 sous en sus de la taxte, suivant le tarif, à raison des distances, d'Antibes au lieu de sa destination, ou du lieu du départ à Antibes" (article XXXIV)."Les maitres de postes, les postillons de rang, et ceux faisant la conduite des malles et diligences, ne pourront être tirés de leur service, même sous prétexte de prendre les armes pour la patrie, à moins de cas extraordinaires..." (article LXXI).Etc.

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