Description: Ancien imprimé de la période révolutionnaire. Quatre pages avec cartouche, daté 1792. Loi de 1792, relative au paiement des arrérages de pensions. Assemblée Nationale, Louis et DANTON. Exemplaire imprimé chez CUCHET à Grenoble en 1792. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Réf: 9361.S.258.
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Détails des conditions de renvoi:
Nombre de pages: 4
Epoque: Révolution
Type: Imprimé
Pays de fabrication: France
Région: Grenoble
Thème: Loi
