Description: Ancien document de dix-neuf pages manuscrites, non daté (1745), avec tampons fiscaux du Dauphiné. Suite à demande de Dame Marie Magdeleine DE LA COSTE veuve de Messire Maître François CHAPAT docteur médecin agrégé au Collège de Grenoble, au sujet des biens de Messire Jacques Vincent VIAL D'ALLAIS Conseiller eu Parlement de Grenoble contre Maître Jacques REVOL notaire royal greffier des judicatures de Monseigneur le Duc De VILLEROY en qualité de tuteur de Louis Samson VIAL DALAIS héritier prétendu du dit Seigneur Conseiller VIAL DALAIS son père décédé en février 1744. Au sujet d'une rente de 1739. On cite un exploit d'assignation de 1745 et Maître Etuienne ROYER procureur au bailliage de Grésivaudan. A étudier. Archives familiales. Bon état voir scan. Réf: 7387.S.97. Env oi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie.
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Détails des conditions de renvoi:
Nombre de pages: Plus de 10
Epoque: XVIIIème siècle
Type: Acte juridique
Pays de fabrication: France
Région: Dauphiné
Thème: Famille